Conditions générales d’utilisation et de vente
Ces conditions encadrent l’utilisation de TProServ par les professionnels et l’abonnement au service.
Dernière mise à jour : 12 août 2026.
1. Éditeur et contact
L’identité complète de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans nos mentions légales. Toute question peut être adressée à contact@tproserv.com.
2. Objet du service
TProServ est un logiciel en ligne destiné aux professionnels travaillant sur rendez-vous. Il regroupe notamment un agenda, la réservation en ligne, un fichier clients, une page publique personnalisable, des rappels, des paiements et des outils de suivi.
3. Création et sécurité du compte
L’utilisateur fournit des informations exactes et maintient son adresse électronique à jour. Les identifiants sont strictement personnels. Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée sans délai. TProServ peut suspendre un accès en cas d’abus, d’atteinte à la sécurité ou d’utilisation manifestement illicite.
4. Essai gratuit
L’essai annoncé donne accès aux fonctionnalités de l’offre pendant 14 jours, sans carte bancaire et sans restriction fonctionnelle volontaire. À son terme, un abonnement ou une autorisation particulière est nécessaire pour continuer à utiliser l’espace professionnel.
5. Prix et abonnement
L’offre de lancement est présentée à 8,99 € par mois après remise de 10 € sur le prix de référence de 18,99 €. La remise est annoncée pour une durée indéterminée : elle ne constitue pas une garantie de maintien perpétuel pour les nouveaux abonnements. Toute évolution tarifaire applicable à un abonnement existant sera communiquée avant sa prise d’effet, conformément au droit applicable.
L’abonnement est sans engagement et renouvelé mensuellement jusqu’à sa résiliation. Il peut être géré depuis l’espace professionnel ou le portail sécurisé Stripe. Une résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale contraire.
6. Paiements
Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par Stripe. TProServ ne conserve pas les numéros complets de carte. Les abonnements professionnels et, lorsqu’ils sont activés, les acomptes versés par les clients sont confirmés à partir des informations retournées par Stripe.
7. Rôle des professionnels
Chaque professionnel demeure responsable de son activité, de ses prestations, de ses prix, de ses disponibilités, de ses obligations fiscales et sociales, de ses contenus et de sa relation avec ses propres clients. Il définit ses conditions d’annulation et de remboursement dans le respect du droit applicable et veille à la licéité des informations publiées.
8. Disponibilité et maintenance
TProServ met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent néanmoins être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou en raison d’un prestataire externe. Aucun service en ligne ne peut être garanti sans interruption absolue.
9. Propriété intellectuelle
La marque, l’interface, les logiciels, les textes et les éléments graphiques de TProServ sont protégés. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il ajoute et accorde à TProServ l’autorisation technique de les héberger, les afficher et les traiter afin de fournir le service.
10. Données personnelles
Les traitements réalisés par TProServ sont décrits dans la politique de confidentialité. Lorsqu’un professionnel collecte les données de ses propres clients au moyen de TProServ, il demeure responsable des finalités qu’il détermine et de l’information qu’il leur fournit.
11. Responsabilité
TProServ est responsable de la fourniture de son service dans les limites prévues par la loi. La plateforme n’est pas partie au contrat de prestation conclu entre un professionnel et son client et ne répond pas de la qualité, de l’exécution ou de l’annulation de cette prestation.
12. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer pour tenir compte du service, de la réglementation ou de la sécurité. Les changements substantiels concernant un abonnement en cours seront communiqués dans un délai raisonnable avant leur application.
13. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et, lorsque cela s’applique, à la médiation de la consommation demeurent réservées.