Politique de confidentialité

Cette politique explique comment TProServ utilise et protège les données nécessaires au fonctionnement du service.

Dernière mise à jour : 12 août 2026.

1. Responsable et contact

L’éditeur de TProServ est responsable des traitements liés au compte, à l’abonnement, à la sécurité et au fonctionnement de la plateforme. Ses informations d’identification sont disponibles dans les mentions légales. Pour exercer un droit ou poser une question : contact@tproserv.com.

2. Données traitées

• données de compte : identité, e-mail, téléphone et informations d’authentification ;
• données de l’activité : établissement, prestations, horaires, équipe, contenus, logo et galerie ;
• données de réservation : client, prestation, créneau, message et statut ;
• données de paiement : identifiants Stripe, montant, devise, état et références de transaction, sans numéro complet de carte ;
• données techniques et de sécurité : journaux, adresse IP, événements d’authentification et traces nécessaires à la prévention des abus ;
• données de calendrier lorsqu’une synchronisation Google Agenda ou un flux privé est activé.

3. Finalités et bases légales

• exécuter le contrat : créer le compte, fournir l’agenda, les réservations, la page publique, les paiements et l’assistance ;
• respecter nos obligations légales, notamment comptables et de sécurité ;
• poursuivre notre intérêt légitime à sécuriser le service, prévenir la fraude, diagnostiquer les incidents et améliorer la fiabilité ;
• recueillir le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour une communication commerciale facultative ou certaines connexions externes.

4. Professionnels et données de leurs clients

Chaque professionnel détermine les prestations qu’il propose et les données qu’il collecte auprès de ses clients. Pour ces traitements, il est responsable de traitement et TProServ agit comme prestataire technique. Le professionnel doit informer ses clients de ses propres finalités, durées de conservation et conditions d’annulation.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes autorisées du professionnel concerné et aux prestataires strictement nécessaires au service, notamment Supabase pour la base et l’authentification, Hostinger pour l’hébergement de l’application, Stripe pour les paiements, Brevo pour les e-mails transactionnels et Google lorsque la synchronisation d’agenda est activée.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, TProServ s’appuie sur les mécanismes reconnus par le RGPD, tels qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types, et sur les garanties proposées par le prestataire concerné.

7. Durées de conservation

• compte et espace professionnel : pendant la relation contractuelle, puis suppression ou archivage limité aux obligations légales et à la défense de droits ;
• réservations, clients et messages : selon les réglages et obligations du professionnel, puis suppression ou anonymisation lorsqu’ils ne sont plus nécessaires ;
• données de facturation et preuves comptables : pendant la durée légale applicable, généralement dix ans ;
• journaux de sécurité et de limitation des abus : pour une durée proportionnée à la prévention et au traitement des incidents ;
• jetons de calendrier : jusqu’à la déconnexion du service, avec révocation lorsque le fournisseur le permet.

8. Sécurité

TProServ met en œuvre des contrôles d’accès par établissement, le chiffrement des communications, une séparation des secrets serveur, des journaux d’administration, une vérification des webhooks de paiement et des mesures de limitation des abus. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe.

9. Cookies et stockage local

Le service utilise les éléments techniques nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au maintien de la session. Aucun traceur publicitaire n’est installé par TProServ dans la version actuelle. Si des outils de mesure d’audience non exemptés sont ajoutés, un mécanisme de consentement sera présenté avant leur activation.

10. Vos droits

Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement. Vous pouvez également retirer un consentement à tout moment. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.

Écrivez à contact@tproserv.com. Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr.